En plus des points prévus au conseil communal du 18 mai, Ecolo a rajouté 1 point complémentaire.
Jetons de présence versés par la commune de La Bruyère aux conseillers communaux pour leurs présences aux assemblées générales des intercommunales.
Lors du Conseil du 26 février 2015, Ecolo interrogeait le Collège en fin de séance publique sur « les raisons pour lesquelles le paiement des jetons de présence des conseillers du CPAS intervient fin décembre de l’année concernée alors que les conseillers communaux doivent attendre le fin du mois de février de l’année suivante pour encaisser leur dû ». Le compte rendu du conseil communal p.34, publie la réponse du bourgmestre en ces termes « Le Bourgmestre explique cette différence par la nécessité pratique d’attendre pour les seconds la réception de la liste des présences des représentants de la Commune aux Assemblées générales des Intercommunales, également gratifiées de jetons de présence ». Tous les membres présents se souviennent de notre étonnement.
Cette décision remonterait au Conseil Communal du 31 août 1998 qui a fixé le jeton pour les AG des intercommunales à 2500 FB et ensuite, par analogie avec la décision du Conseil Communal du 11 octobre 2001, à 5500 FB.
Le ROI du Conseil Communal voté le 31 octobre 2013, précise en son article 84 que « Les membres du Conseil Communal – à l’exception du Bourgmestre et des Echevins, conformément à l’article L1123-15, par. 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – perçoivent un jeton de présence lorsqu’ils assistent aux réunions du conseil communal et d’une commission communale.» A l’instar de l’article 80 du ROI de 2007, cet article (comme l’ensemble du ROI du conseil communal) ne précise nullement que le Conseiller Communal peut percevoir un jeton de présence pour sa participation à des commissions, groupes ou assemblées extérieures à la commune.
Après vérification auprès du Directeur Financier, il s’avère qu’en 2016, près de 4500 euros ont été versés par la commune à des Conseillers Communaux pour leur participation à des assemblées générales d’intercommunales. soit 25% de plus que les seuls jetons versés pour la présence au Conseil Communal.
- Le Collège peut-il justifier la légalité de ces émoluments et leur équité notamment par rapport aux Conseillers CPAS (qui participent aussi à des AG d’intercommunales) ?
- Avez-vous eu confirmation que le code de la démocratie locale autorise cette procédure ?
- Ces mandats rémunérés ont-ils été déclarés par les intéressés à la Région Wallonne ?
- S’il s’avère que ces versements sont illégaux, les personnes concernées devront-elle rembourser ces montants ?
- N’est-il pas urgent d’abroger cette pratique quitte à remplacer le jeton de présence par un remboursement des frais de déplacement ?
Rétroliens/Pings